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16/12/2021 Dossier personnel

Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier administratif de sa...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan

Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...

16/12/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Conditions de travail
Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)

Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20216689
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216800
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Communication, dans le cadre d'une convocation judiciaire, de l'intégralité des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Dossier personnel
Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel