Recherche - CADA

30/04/2021 Santé Travail Et Emploi

Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Agrément Territoriale
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie : 1)...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20211506
Mairie de Bagnolet

Communication de la copie de son dossier médical.

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20211533
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication des documents suivants : 1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Retraite Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212097
Mairie d'Allauch

Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la note de service relative aux...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé
Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé