Recherche - CADA

30/09/2020 Territoriale

Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs

Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201662
Conseil départemental de l'Oise

Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20201720
Mairie de Paris

Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants 1)...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201755
Metz Métropole

Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20201809
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la CAP et/ou du comité technique concernant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201855
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication de son dossier individuel de santé détenu par le service médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201871
Mairie de Clarensac

Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202318
Mairie d'Evreux

Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de : 1) Monsieur X...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale