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Avis 20195408
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de la copîe du procès verbal de la CAPL n° 6 de 2017 concernant les passages de...
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Avis 20195432
Mairie de Roubaix
Copie des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la fiche de poste de...
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Avis 20195514
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Communication du procès-verbal du conseil de discipline en date du 27 mai 2019 concernant sa cliente.
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Avis 20195831
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Communication de la liste des agents promouvables de la collectivité au titre de l'année 2019.
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Avis 20200015
Pôle emploi
Communication de la copie intégrale de son dossier d'indemnisation, notamment :
1) les...
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Avis 20192992
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...
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Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...
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Avis 20194160
Ministère de l'Intérieur
Copie des comptes rendus des comités médicaux des 10 janvier et 16 mai 2019 le concernant.
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Avis 20194173
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...
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Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...
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Avis 20194504
Banque de France
Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...
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Avis 20194517
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la note du 8 novembre 2018 de la...
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Avis 20194532
Ministère des Armées
Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.
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Avis 20194660
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication, par envoi postal, de la copie des conclusions de l’expertise médicale réalisée le...
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Avis 20194677
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents de fin de contrat à durée déterminée (CDD), la concernant :
1)...
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Avis 20194685
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au concours externe d'officier de police nationale :
1) les...
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Avis 20194729
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, par courrier électronique, de l'extrait du procès-verbal de la commission...
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Avis 20195127
Mairie de Paris
Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...
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Avis 20195146
Mairie de Boussay
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l'interruption, à l'initiative...
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Avis 20195161
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’extrait du compte-rendu le...