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30/06/2020 Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le procès‐verbal de la commission administrative...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195519
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des éléments manquants de son dossier administratif individuel, à la suite d'une...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) l'avis du comité médical ministériel du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195543
Collège Bebel de Sainte-Rose (971)

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195546
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Consultation de son entier dossier administratif .

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 84-Unité départementale)

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195613
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Consultation de l'intégralité des documents compris dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195721
Mairie de Vallabrix

Communication des entretiens d’évaluation professionnelle de 2015, 2016, 2017 et 2018 de Monsieur X.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...

30/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Archives
Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de son dossier administratif et notamment : 1) ses contrats de travail de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20196065
Ministère de la Justice

Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale