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Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...
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Avis 20193307
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20193327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demandes de visa de l'épouse de son client, Madame X, et de...
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Avis 20193763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa déposés par ses clients dans le cadre d'une...
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Avis 20193888
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de l’épouse de son client, Madame X, déposée auprès...
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Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...
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Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.
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Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...
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Avis 20194790
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du regroupement...
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Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
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Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
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Avis 20195032
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou par courrier des documents concernant sa cliente :
1) la décision...
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Avis 20195035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier détenu le bureau des familles de réfugiés (BFR)...
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Avis 20195049
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...
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Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...
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Avis 20195138
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...
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Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...
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Avis 20200311
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la décision de refus de visa de long séjour de X, les enfants...