-
Avis 20194470
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...
-
Avis 20194487
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...
-
Avis 20194490
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194496
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de la maison centrale de...
-
Avis 20194504
Banque de France
Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...
-
Avis 20194509
Mairie de Heiligenberg
Communication, par voie électronique et sans frais des pièces du permis de construire X...
-
Avis 20194515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
-
Avis 20194517
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la note du 8 novembre 2018 de la...
-
Avis 20194532
Ministère des Armées
Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.
-
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20194611
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...
-
Avis 20194612
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...
-
Avis 20194617
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20194660
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication, par envoi postal, de la copie des conclusions de l’expertise médicale réalisée le...
-
Avis 20194662
Centre hospitalier de Troyes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
-
Avis 20194675
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de Détention de Châteaudun :
1) la...
-
Avis 20194677
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents de fin de contrat à durée déterminée (CDD), la concernant :
1)...
-
Avis 20194685
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au concours externe d'officier de police nationale :
1) les...
-
Avis 20194729
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, par courrier électronique, de l'extrait du procès-verbal de la commission...