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Avis 20195840
Préfecture de la Charente
Communication, sans occultation du nom des intervenants, du compte rendu de la commission...
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Avis 20195846
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20195854
Mairie d'Eybens
Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X :
1) la copie des...
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Avis 20195856
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents se rapportant au RSA :
1) la convention de gestion du RSA conclue...
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Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...
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Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux :
1) le compte de...
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Avis 20195941
Mairie d'Arles
Copie des documents suivants concernant les manifestations musicales nocturnes, les nuits des...
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Avis 20195953
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Copie des fiches justificatives détaillées des travaux réalisés par l'entreprise X comprenant...
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Avis 20195960
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie de...
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Avis 20195961
Mairie de Tracy-le-Val
Communication du rapport établi par Monsieur X, agent de la police rurale de la commune, lu lors...
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Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
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Avis 20196044
Mairie de Beaucaire
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée (sous format CD-Rom), des...
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Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.
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Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...
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Avis 20196074
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la...
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Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...
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Avis 20196104
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale d'Ensisheim, d'une copie du...
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Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...