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Avis 20201192
Mairie de Bosc-Roger-en-Roumois
Copie des actes de naissance de :
1) Monsieur X né dans la commune le X ;
2) Madame X née dans...
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Avis 20201194
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...
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Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...
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Avis 20201226
Mairie de Fontgombault
Communication des documents suivants :
1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201259
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201302
Mairie de Monieux
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal au format...
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...
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Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
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Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à :
1) l’hospitalisation de sa...
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Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.