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Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...
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Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...
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Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...
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Avis 20201006
Conseil départemental du Doubs
Communication du procès‐verbal rédigé en août 2019 à la suite du signalement qu’ils ont fait au...
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Avis 20201008
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication des inventaires certifiés de logements sociaux des communes de Versailles Grand...
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Avis 20201016
Conseil départemental de la Charente
Communication de la liste des accueillants familiaux agréés par le département, ayant...
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Avis 20201092
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l’intégralité de son dossier administratif détenu par l'ASE de Haute-Savoie,...
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Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Avis 20195999
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du rapport social établi par Monsieur X relatif à sa fille X.
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Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...
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Avis 20200054
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
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Avis 20200071
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou papier, des...
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Avis 20200121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) la copie certifiée conforme à l’originale de la...
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Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
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Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
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Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...
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Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...