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31/03/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192859
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Borel (EHPAD 69)

Communication, sur support numérique, afin de faire valoir ses droits et de défendre sa mémoire,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193518
Préfecture de police de Paris

Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...

31/03/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly

Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20193668
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, en tant qu'ayant droit, de sa mère décédée, Madame X née GUIDICE, de ses...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193798
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie partielle du dossier médical de sa fille majeure, Madame X, dont elle...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193845
Centre de santé mentale angevin CESAME

Communication, par voie postale et à ses frais, afin de défendre la mémoire de la défunte sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel