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Avis 20193399
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication des documents suivants concernant I'association communale de chasse agréée (ACCA)...
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Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
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Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...
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Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de son client :
a) la proposition de...
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Avis 20193695
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants :
1) les volumes embouteillés par X dans les gîtes A et B,...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20193816
Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)
Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...
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Avis 20193824
Mairie de Campagne
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...
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Avis 20194089
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants la concernant :
1) le certificat médical attestant de son aptitude...
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Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
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Avis 20194123
Préfecture de la Charente
Communication des documents relatifs à l'ancien site industriel de la société X, situé au X,...
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Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm
Communication des documents suivants :
1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...
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Avis 20194172
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication par courriel des documents relatifs à l'emploi de Monsieur X :
1) le contrat de...
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Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...
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Avis 20194464
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication, par voie dématérialisée, des résultats des contrôles inopinés relatifs aux rejets...
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Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
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Avis 20191990
Bordeaux Métropole
Communication de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section X située sur le...