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Avis 20191735
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)
Communication, par voie électronique ou délivrance de copie, des témoignages recueillis au cours...
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Avis 20191748
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Communication des documents suivants se rapportant à la commission de recours qui s'est s'est...
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Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant :
1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...
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Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants :
1) l'avis de la...
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Avis 20191905
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son relevé de période ou son certificat de travail...
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Avis 20191910
Mairie de Salles
Communication des documents suivants :
1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...
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Avis 20191936
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de sa copie, avec les annotations des deux correcteurs, concernant le concours...
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Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20191956
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins
Communication des documents relatifs aux règles instituant les congés annuels et la réduction du...
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Avis 20191959
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le contrôleur du travail à...
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Avis 20191968
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier personnel depuis 1972 jusqu'à sa mise en invalidité.
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Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.
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Avis 20192030
Ministère des Armées
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...
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Avis 20192041
Ministère de la culture
Copie par courriel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur X, chargé de mission de...
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Avis 20192106
Ministère des Armées
Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...
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Avis 20192112
Pôle emploi
Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...
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Avis 20192152
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)
Communication de la copie de son devoir aux épreuves écrites du concours interne d'attaché...