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Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété :
1) l'extrait de matrice...
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Avis 20191312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses grilles d'évaluation relatives aux épreuves orales d'admission du concours...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SA X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.
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Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
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Avis 20191644
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au jury des épreuves orales d'admission des concours d'inspecteurs...