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Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.
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Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...
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Avis 20185361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...
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Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...
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Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...
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Avis 20185372
Mairie de Nantes
Copie de l'autorisation accordée par la commune relative à l'installation d'un drapeau,...
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Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...
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Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20185382
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client au grade de professeur des écoles...
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Avis 20185383
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'avenant...
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Avis 20185385
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Copie, par courrier électronique et/ou par envoi postal, des documents suivants concernant la...
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Avis 20185389
Mairie de Saint-Cirq
Consultation des procès-verbaux et des votes des réunions des conseils municipaux concernant la...
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Avis 20185390
Hôpital de Saint-Avold
Communication du dossier médical personnel de l'intéressé.
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Avis 20185392
Mairie de Feyzin
Communication des courriers recommandés en matière d'élagage des plantations privées sur...
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Avis 20185395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal détenu par le centre des Impôts de Martigues :
1) l'ensemble...
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Avis 20185400
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de son arrêté de situation administrative actualisé, avec la prise en compte de...