-
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes
Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants :
1) les dossiers scolaires...
-
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
-
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
-
Avis 20185475
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20185476
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20185478
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20185480
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20185482
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20185484
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20185485
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20185486
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
-
Avis 20186234
Entente pour la Forêt Méditerranéenne
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal et la fiche...
-
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...
-
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...
-
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie des documents suivants :
1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...
-
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
-
Avis 20191662
Mairie de Tours
Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...
-
Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20184428
Mairie de Manthes
Communication de la pétition rédigée par leurs voisins, à leur encontre.
-
Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...