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Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération
Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...
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Avis 20183604
Mairie de Paris
Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...
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Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...
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Avis 20183626
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20183630
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication du procès-verbal de contrôle établi et transmis par l'inspecteur du recouvrement à...
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Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon :
1) le dossier de...
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Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes :
1) le...
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Avis 20183701
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'étude complète préalable à la décision du 11 septembre 2017, justifiant les...
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Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Avis 20183747
RATP
Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...
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Avis 20183780
Groupe scolaire Joseph Vallier de Grenoble
Copie de l'entier dossier scolaire de son fils mineur X pour l'année 2013/2014.
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Avis 20183785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis...
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Avis 20183797
Mairie de Clamart
Communication des documents suivants :
1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...
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Conseil 20183889
Mairie d'Escaudes
Caractère communicable, par consultation en mairie, d’un projet de parc photovoltaïque déposé à...
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Conseil 20183964
Préfecture de la Somme
Caractère communicable, à une épouse, des pièces du dossier administratif de son époux décédé,...
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Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
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Conseil 20184082
Mairie du Thoronet
Caractère communicable, à un administré, de l'arrêté de commissionnement à l'urbanisme d'un...
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Conseil 20184113
Mairie de Cléré-les-Pins
Caractère communicable, à un administré, du rapport relatif au contrôle des poteaux d'incendie,...
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Conseil 20184172
Mairie d'Hénin-Beaumont
Caractère communicable, à une administrée se présentant comme l'enfant légitime de son défunt...
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Conseil 20184187
Mairie de Saint-Denis-de-Pile
Caractère communicable, à la société Orange, des informations relatives à une voie communale...