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Avis 20180809
Mairie de Cauvigny
Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X :
1) ses fiches de paie...
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Avis 20180958
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 72)
Copie de l'ensemble des documents archivés relatifs à la société FREIX à Bonnétable, pour la...
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Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)
Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.
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Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier...
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Avis 20181149
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)
Copie de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, des contrats de travail et...
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Avis 20181152
URSSAF des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant la procédure de contrôle ouverte à l'encontre de sa...
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Avis 20181170
Mairie de Gaillon
Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...
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Avis 20181173
FranceAgriMer
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20181203
Centre hospitalier d'Angoulême
Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...
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Conseil 20181250
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable des conclusions d'une enquête menée par l'inspection du travail dans le...
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Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions conclues entre...
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Avis 20181281
Préfecture de la Gironde
Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...
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Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.
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Avis 20181312
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Consultation du dossier administratif de son client.
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Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...
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Avis 20181372
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les procès-verbaux des réunions...
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Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...