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Avis 20180579
Communauté de communes Convergence Garonne
Communication de préférence par voie électronique des documents suivants :
1) le procès-verbal...
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Avis 20180587
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de documents relatifs aux parcelles de sa cliente sur le territoire des communes de Le Gua...
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Avis 20180592
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Copie des rapports annuels de contrôle d'activité 2014 à 2017 du refuge pour animaux de...
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Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes
Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...
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Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...
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Avis 20180602
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
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Avis 20180603
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...
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Avis 20180612
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication sur CD-ROM ou photocopie, d'informations et documents relatifs à l'intégration des...
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Avis 20180616
Mairie de Duppigheim
Copie du procès-verbal de constat des lieux de la résidence d'Illkirch-Graffenstaden dressé par...
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Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)
Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.
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Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...