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Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
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Avis 20171926
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie des convocations et des accusés de réception émis par le président de la caisse du régime...
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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20171940
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Copie de tous les documents ayant servi à la rédaction du rapport relatif au contrôle de sa...
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Avis 20171949
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des éléments suivants :
1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut...
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Avis 20171956
Hospices civils de Lyon
Communication de l'échographie de son cou réalisée le 8 septembre 2015.
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Avis 20171984
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 et de l'article...
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Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...
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Avis 20170980
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication des pièces suivantes :
1) le procès-verbal de l'élection du bureau ou relevé de...
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Avis 20171251
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication du rapport établi par l'accompagnatrice bénévole du centre d'action sociale de la...
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Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...
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Avis 20171576
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne
Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...