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Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
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Conseil 20161662
Mairie de Lacanau
Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...
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Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».
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Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
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Avis 20161704
Mairie d'Uchaud
Communication des documents suivants :
1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...
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Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...
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Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...
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Avis 20161832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable, des informations concernant l'ensemble des...
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Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
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Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.
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Avis 20161248
Mairie de Montreuil-sur-Loir
Copie, de préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal...
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Avis 20161291
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)
Communication, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des échanges de toute...
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Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...
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Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.
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Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
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Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...
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Avis 20161434
Préfecture de la Manche
Copie du certificat de service fait établi par les services de la préfecture, ainsi que les...
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Avis 20161447
Mairie de La Morte
Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...
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Avis 20161475
Mairie de Rempnat
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés des...
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Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois
Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.