03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

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03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Moyens et fonctionnement

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau

03/12/2015 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

03/12/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Lieux de détention