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Avis 20153660
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153662
Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (Allonnes)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153667
Etablissement public de santé ERASME
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153670
Centre hospitalier de Niort
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153671
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153672
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153673
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153674
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20153685
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20153687
Ministère de la justice
Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.
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Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20153691
Communauté de communes de Mimizan
Communication au format numérique de deux études réalisées par la société X :
1) « Elaboration...
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Avis 20153693
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication de documents relatifs aux trois projets de parcs éoliens de Villeneuve-la-Comtesse...
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Avis 20153695
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...
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Avis 20153696
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...