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Avis 20144370
Mairie de Paris
Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
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Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...
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Avis 20144384
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Copie de son dossier médical pour l'année 2014, comprenant notamment les clichés d'imagerie médicale.
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Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs du budget principal, de...
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Avis 20144389
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20144393
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
Communication d'une copie des plans et des délibérations relatifs aux travaux réalisés il y a...
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Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...
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Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
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Avis 20144410
Mairie de Courrières
Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...
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Avis 20144452
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 76 - Pôle)
Copie de l'étude d'impact acoustique réalisée le 13 septembre 2012 concernant la salle des fêtes...
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Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...
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Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...
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Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts
Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 :
1) les états relatifs à la dette...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...
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Avis 20143991
Mairie de Coti-Chiavari
Copie des documents suivants concernant les permis de construire n° 02A098110008, 02A098110009,...
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Avis 20144052
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 3, 5 à 29, 32, 35, 38, 44 à 50, 52,...
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Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...