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Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...
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Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.
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Avis 20141686
Mairie de Taverny
Copie de préférence par courriel, de l'intégralité des documents sur la base desquels l'arrêté...
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Conseil 20141734
Conseil régional de Rhône-Alpes
Caractère communicable au syndicat interco CFDT du Rhône de la liste nominative des agents de la...
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Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)
Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...
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Avis 20141746
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, ou à défaut consultation, des courriers relatifs à son client adressés par Monsieur...
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Avis 20141761
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20141798
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141807
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Communication des documents suivants :
1) son arrêté d'affectation au service de restauration...
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Avis 20141810
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au...
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Avis 20141811
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie de la déclaration d'embauche le concernant formulée par la société NERA PROPRETE PUGET ou...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20141819
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration siégeant...
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Avis 20141820
Mairie de Bourg-en-Bresse
Copie de son entier dossier personnel, et de toutes ses annexes.
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Avis 20141833
Conseil général de l'Yonne
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20141840
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de documents détenus par la direction académique de l'Aisne relatifs à son accident du...