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Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...
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Avis 20140007
La Poste
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'intégralité du dossier administratif...
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Avis 20140031
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...
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Avis 20140032
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité d'agent de sécurité incendie...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son contrat de travail ;
2) la...
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Avis 20140067
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)
Communication de la fiche d'annotation de sa composition au concours de rédacteur principal du...
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Avis 20140068
Mairie de Congis-sur-Therouanne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20140122
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son arrêté de recrutement ;
2) toute...
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Avis 20140126
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140163
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie de documents relatifs aux services du Centre municipal d'action sociale (CMAS) de la...
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Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...
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Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...
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Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140232
Mairie de Grasse
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au régime indemnitaire applicable aux...
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Avis 20140245
Mairie de Lormont
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de l'établissement d'enseignement...
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Avis 20140263
Conseil général du Nord
Communication du dossier administratif et médical de son client.