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Avis 20131566
Centre hospitalier de Perpignan
Copie de son entier dossier médical détenu par le service d'ophtalmologie.
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Conseil 20131628
Mairie d'Amilly
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...
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Avis 20131636
Mairie de Beignon
Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...
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Avis 20131650
Mairie de Cerelles
Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre concernant notamment le...
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Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
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Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...
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Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
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Avis 20131657
Mairie de Civrieux d'Azergues
Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...
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Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
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Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...
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Avis 20131660
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des pièces du dossier BDC/CS-SUP/FF/AML/N°438197 créé par le bureau du...
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Avis 20131661
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation :
1) le procès-verbal de la...
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Conseil 20131662
Mairie de Hourtin
Caractère communicable, à l'intéressé, de la lettre de Madame XXX XXX adressée au maire, et...
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Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.
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Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...
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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
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Avis 20131666
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à la ZAC Hermès :
1) le cahier des charges ;
2) le cahier des...
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Avis 20131667
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, concernant l'installation classée pour la protection de...
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Avis 20131668
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) adopté le 24 février 2004...
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Avis 20131669
Ministère de la justice
Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...