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Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France
Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...
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Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie des documents suivants :
1) les comptes financiers depuis cinq ans ;
2) les...
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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
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Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...
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Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
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Avis 20131597
Fédération française des échecs
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 20131608
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants, constituant le dossier n° 11362 détenu par le service de...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...