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Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20072753
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20072905
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'économie des finances et de l'emploi
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" :
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