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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
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Avis 20063596
président du Conseil de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
- copie du document produit par le Docteur M., lors de l'audition du Docteur P. devant le...
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Avis 20064374
préfet du Gard
- communication des documents suivants :
1) demande d'autorisation préalable d'installation du...
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Conseil 20064383
maire de Saint-Pierre d'Allevard
- caractère communicable de la liste des noms des propriétaires des quinze villas d'un nouveau...
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Avis 20064386
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
- copie des attestations de bail emphytéotique concernant les terres suivantes, qui...
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Avis 20064430
directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHS La Colombière)
- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de l'arrêté du 1er octobre 2001...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Avis 20064455
maire de Pommeuse
- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...
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Avis 20064467
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...