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Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
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Avis 20020942
maire de Luçon- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.
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Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Professions médicales
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Conseil 20021005
maire de Montévrain- caractère communicable de l'analyse de la situation financière de la commune au 31 décembre...