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14/03/2002 Economie

  • Avis 20020919
    directeur général des douanes et droits indirects
    - copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
    14/03/2002 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Douanes Activités agricoles
  • Avis 20020942
    maire de Luçon
    - copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.
    14/03/2002 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20020970
    maire du Blanc-Mesnil
    - copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
    14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Professions médicales
  • Conseil 20021005
    maire de Montévrain
    - caractère communicable de l'analyse de la situation financière de la commune au 31 décembre...
    14/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 directeur général des douanes et droits indirects 1 maire de Luçon 1 maire de Montévrain 1 maire du Blanc-Mesnil

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Activités agricoles 1 Douanes 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 4 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 4 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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