Recherche - CADA

07/02/2002 Affaire de principe

Avis 20020150
président directeur général de la RATP

Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...

07/02/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...

07/02/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20020355
président de la société morbihannaise de navigation

- copie de la liste des personnes en possession de la carte insulaire "pass-îlien" sans autre...

07/02/2002 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20020431
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur

- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...

07/02/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation