-
Avis 20000220
directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo
- budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années.
-
Avis 20000258
greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon
- intégralité du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Mme Mignoni, y...
-
Avis 20000260
préfet de police
- copie de l'intégralité des pièces relatives à l'audition administrative du requérant.
-
Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)
- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...
-
Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne
- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
-
Avis 20000381
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris
- justificatifs relatifs aux revenus de la requérante.