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Avis 20181895
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20182153
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20182227
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...
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Avis 20181356
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail des doubles facturations qui lui sont imputées dans le courrier du 30...
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Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...
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Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...
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Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
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Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
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Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 :
1)...
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Avis 20181433
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés des indemnités journalières perçues par son client de 1974 à 1976.
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Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes :
1) pour...
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Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...
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Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.
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Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.
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Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.
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Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...