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Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20190434
Mairie de Plancoët
Consultation des listes électorales dans le cadre d'une recherche généalogique.
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Avis 20184932
Mairie de Sainte-Sigolène
Communication d'une copie de la liste électorale de la commune.
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Avis 20196157
Mairie de La Bastide-d'Engras
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique :
1) des listes...
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Avis 20193280
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents ayant servi à répartir les durées d’émission pour les européennes...
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Avis 20193948
Préfecture de l'Aisne
Communication de la liste électorale de la commune d'Autreppes.
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Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20201395
Mairie de Thorame-Basse
Communication, par voie électronique sous format PDF ou PNG, du registre des procurations...
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Avis 20202079
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202322
Mairie de La Rochelle (17)
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs de...
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Avis 20211971
Préfecture des Yvelines
Communication des listes électorales des communes du département des Yvelines.
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Avis 20205290
Mairie de Toulon
Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...
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Avis 20205555
Mairie de Saint-Brévin-les-Pins
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs du second tour des...
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Avis 20205648
Mairie de Jaulgonne
Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20210759
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Consultation de l'intégralité de la liste électorale.