Recherche - CADA

Armée Délégué

Avis 20183877
Ministère des Armées

Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Handicap - invalidité
Avis 20182929
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20185786
Ministère des Armées

Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20190892
Ministère des Armées

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20191952
Clinique mutualiste du Médoc

Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Dossier médical personnel Armée
Avis 20191958
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192580
Ministère des Armées

Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20192779
Mairie de Viry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les éléments...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Armée
Avis 20193795
Ministère de la Justice

Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20193796
Cour d'appel de Paris

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20195883
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20194014
Ministère des Armées

Communication de la copie de son dossier médical au sein du : 1) 1er régiment étranger ; 2)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Armée Dossier médical personnel
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20192930
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée