Recherche - CADA

Equipements collectifs Délégué Favorable

Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20195746
Mairie de Barbonne-Fayel

Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20194494
Mairie de Belberaud

Communication des documents relatifs à l'implantation et à la construction de l'abribus...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20190828
Mairie d'Anglet

Communication, dans le cadre d'aménagements de trottoirs réalisés par la commune, du plan de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20192484
Mairie de Jonage

Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183233
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Consultation des documents suivants concernant la construction d'un centre aqualudique dans un...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182753
Mairie de Biot

Communication de toutes les études techniques (étude béton, solidité, etc.) relatives à la...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire