Recherche - CADA

Carrière Armée Délégué

Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
Avis 20205664
Ministère des armées

Communication des avis de la DRH-MD se rapportant à sa fiche Individuelle de souhaits...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210442
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20202161
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) une copie du brevet militaire de conduite de son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Permis de conduire Carrière
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20191505
Ministère des Armées

Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée