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Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne
Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.
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Avis 20202761
Mairie de Servian
Consultation ou copie des documents suivants, relatifs aux travaux du cœur de ville et plus...
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Avis 20202782
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
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Avis 20202784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...
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Avis 20202790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202791
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...
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Avis 20202805
Ministère de la Justice
Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...
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Avis 20202830
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...
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Avis 20203111
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné le...
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Avis 20203389
Ministère de la culture
Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...
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Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203535
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20203597
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20203607
Mairie de Monnerville
Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets...