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Avis 20144773
Mairie de NiceCommunications des documents suivants : 1) l'arrêté d'autorisation de voirie ou de...
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Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...