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Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Affaire courante

Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...

09/06/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161924
Ministère de l'intérieur

Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162015
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162091
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen

Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160814
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160881
Préfecture de la Loire

Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour