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Avis 20163697
Lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert
Communication des documents suivants :
1) les pièces comptables sur la base desquelles les...
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Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)
Copie des documents suivants :
1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...
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Avis 20171966
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des dossiers de subventions destinées à l'association « La Société Astronomique de...
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Avis 20163109
Ministère des sports
Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...
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Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...
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Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...
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Avis 20155693
Ministère des sports
Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère de la...
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Avis 20155694
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère des...
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Avis 20154602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...
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Avis 20154639
Premier ministre
Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...
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Avis 20154646
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Copie des documents suivants :
1) concernant les bons de commandes 23, 25, 33, 34, 35, 36, 37 et...
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Avis 20154897
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants concernant la convention attributive de subvention au titre...
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Avis 20155070
Ministère de l'intérieur
Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...
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Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...
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Avis 20153492
Préfecture du Rhône
Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...
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Avis 20153695
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...
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Avis 20153887
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, s'agissant des associations « HyperSupers - TDAH France » et « Association...
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Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Copie des documents suivants :
1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...
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Avis 20154257
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie du montant total des subventions attribuées à chacun des 14 lauréats sélectionnés par le...
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Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...