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Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer
Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...
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Avis 20144719
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite du décès accidentel de leur...
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Avis 20145061
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical constitué depuis l'accident du...
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Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...
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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20052309
directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon (service accidents du travail et maladies professionnelles)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la déclaration...
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Avis 20021312
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
- dossier de la requérante ;
- communication au médecin désigné des pièces médicales la concernant.
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Conseil 20021361
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable de la liste des agents assermentés chargés de réaliser les enquêtes...
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Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
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Avis 20012591
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône
- copie de l'ensemble des témoignages obtenus lors de l'enquête effectuée par Monsieur P....
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Avis 20013004
directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris
- dans le cadre d'un refus de prise en charge d'une déclaration d'accident du travail,...