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Rémunération Territoriale Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20152396
Mairie du Vésinet

Communication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20192210
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants : 1) les annexes à la délibération du conseil...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale