Recherche - CADA

Expropriation - préemption Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir

Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20185947
Conservatoire du littoral

Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20200639
Toulouse Métropole

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption