-
Conseil 20183355
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable au frère d'un patient décédé, du rapport établi à la suite de...
-
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
-
Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne
Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
-
Conseil 20183529
Communauté de communes du pays de Limours
Caractère communicable à un prestataire habilité par une union de maires, des informations...
-
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
-
Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...
-
Avis 20183598
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Conseil 20183616
Mairie de Morangis
Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...
-
Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
-
Conseil 20183664
Centre hospitalier d'Erstein
Un patient placé sous curatelle pour les actes administratifs mais responsable quant aux...
-
Avis 20183768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20183880
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Conseil 20183885
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...
-
Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...
-
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...
-
Avis 20184571
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, de la convention passée entre l’agence pour...
-
Avis 20184640
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains :
1) l'arrêté ministériel...
-
Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...
-
Avis 20181156
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une succession ouverte à la suite du décès du père de sa cliente...