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Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...
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Avis 20175209
Ministère de la culture
Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...
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Avis 20175211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes bancaires...
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Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de documents relatifs à sa carrière :
1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...
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Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...
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Avis 20175256
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Copie des documents suivants :
1) le permis d’aménager concernant le terrain pour la pratique...
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Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...
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Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...
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Avis 20175266
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...
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Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...
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Avis 20175275
Mairie de Carpentras
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...
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Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...
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Avis 20175280
Mairie de Val-de-Briey
Communication des documents suivants concernant des travaux ayant occasionné des dommages à...
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Avis 20175284
Mairie d'Estirac
Copie des documents suivants concernant des travaux d'agrandissement de la mairie pour la...
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Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...
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Avis 20175296
Mairie de Liebvillers
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...
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Avis 20175301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
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Avis 20175319
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la société de son...