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Affaire courante

Avis 20213607
Mairie de Montjoi (82)

Communication des publications des bans des mariages célébrés depuis 2014

08/07/2021 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20063781
maire de Foug

- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20142681
Mairie d'Arthel

Communication par courrier électronique d'une copie des justificatifs de domicile ou de...

04/09/2014 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale Successions Judiciaire
Avis 20031869
procureur de la république près le TGI de Lyon

- copie intégrale de toutes les pièces du dossier qui a été déposé pour la publication des bancs...

24/04/2003 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
Conseil 20226150
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190225
Mairie de Toulon

Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...

06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Mise en ligne