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Médicament Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183753
GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon)

Communication, de préférence par voie électronique, pour les groupements hospitaliers de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183754
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185761
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1)...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...

07/11/2013 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20195552
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des plans de gestion de pénuries (PGP) des médicaments des laboratoires : 1)...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20195964
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous format électronique ou, à défaut, en reproduction papier à ses frais, des...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20200267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, par courrier électronique ou par courrier de préférence sur support électronique,...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament